Conditions générales de vente

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Raison sociale : AU CHOCOLAT DU CLOS DE L'ARCHE
EURL au capital de 13.000 euros
Siège social : LA BOULAIE - 41320 LANGON (France)
Bureaux / Locaux commerciaux : AU CHOCOLAT DU CLOS DE L'ARCHE - 41320 LANGON
Téléphone : 02 54 76 88 90 - Fax : 02 54 96 93 32
E-mail : chocolat.clos.arche@wanadoo.fr
Site web : www.closdelarche.com
TVA intra-communautaire FR 23 383 004 827
Siret : 383 004 827 00036
Code APE/NAF : 1082 Z

Conditions générales de vente

Préambule

Le site est la propriété du CLOS DE L'ARCHE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

- Malgré toute l'attention que nous portons à la préparation de votre commande, il peut arriver qu'un article ne vous donne pas entière satisfaction. Renvoyez le à vos frais dans les 10 jours qui suivent sa réception. Il sera rapidement échangé ou remboursé. Veuillez nous consulter préalablement par téléphone.

- N'acceptez aucun colis ouvert ou détérioré, sinon aucun recours ne sera possible auprès de la Poste et du transporteur.

- Dès réception votre commande est traitée. Par la poste en Colissimo suivi ou par transporteur, vous serez livrés dans les 11 jours ouvrables sans aucun supplément, à réception du règlement.

Les frais de port et d'emballage sont forfaitaires 5,00 €. Le port est gratuit à partir de 50,00 € d'achat. Pour les achats à destination d'autres pays et des DOM TOM, veuillez nous consulter. Pour une bonne réception chez vous et afin d'éviter les problèmes de chaleur nous suspendons les livraisons de Mai à fin Août.

- Les légères irrégularités de certains produits vendu par le CLOS DE L'ARCHE sont le caractère même de ces objets faits à la main. Elles ne sont pas des défauts, mais ajoutent au charme unique et à la beauté de l'artisanat dont les traditions sont bien souvent séculaires. Nous croyons qu'ils vous donneront entièrement satisfaction.

- UN CADEAU A OFFRIR ? Précisez l'adresse de livraison sur le bon de commande, la facture sera envoyée chez vous.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre au CLOS DE L'ARCHE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du CLOS DE L'ARCHE ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par le CLOS DE L'ARCHE sont disponibles dans notre entrepôt, sous réserve d'un délai de fabrication.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Au CLOS DE L'ARCHE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Au CLOS DE L'ARCHE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, le CLOS DE L'ARCHE s'engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 8 jours ouvrés. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec le CLOS DE L'ARCHE a livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par le CLOS DE L'ARCHE. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées au CLOS DE L'ARCHE sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Le CLOS DE L'ARCHE se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo suivi en France Métropolitaine. En cas d'absence, le colis reste 15 jours disponible au bureau de poste, proche de votre domicile. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en Colissimo suivi Europe. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 24 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

AU CHOCOLAT DU CLOS DE L'ARCHE - LA BOULAIE - 41320 LANGON

En cas d'exercice du droit de rétractation, le CLOS DE L'ARCHE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en EURO. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le CLOS DE L'ARCHE. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par chèque pour la France Métropolitaine uniquement. Notre service de paiement SECURISE vous permet de régler via un serveur bancaire CREDIT AGRICOLE dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire CREDIT AGRICOLE. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, le CLOS DE L'ARCHE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Le CLOS DE L'ARCHE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du CLOS DE L'ARCHE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de BLOIS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Le CLOS DE L'ARCHE vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits dans les pays mentionnés. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas le CLOS DE L'ARCHE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité du clos de l'arche est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 3 jours sur 7 (du lundi au mercredi de 9h00 à 12h00) au N° de tél : 02 54 76 88 90 ou par e-mail à : chocolat.clos.arche@wanadoo.fr

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du CLOS DE L'ARCHE. De plus, le CLOS DE L'ARCHE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Merci, d'avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant toutes commandes.